Conditions générales d'utilisation
1. Termes du service
Bienvenue sur le site web de Studio Lumière Paris. En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation et toutes les lois et réglementations applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder à ce site.
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Studio Lumière Paris, situé au 10, Rue de la Paix, 75002 Paris, France, est une entreprise spécialisée dans la production vidéo, la photographie et le design graphique. Notre équipe est dirigée par Isabelle Dubois, Directrice Générale, et Pierre Lemaire, Directeur Créatif.
2. Politique d'utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière responsable et légale. Vous ne devez pas utiliser nos services pour :
- Diffuser du contenu illégal, nuisible, menaäant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, haineux ou répréhensible de quelque manière que ce soit.
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou faire de fausses déclarations concernant votre affiliation avec une personne ou une entité.
- Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout contenu que vous n'avez pas le droit de rendre disponible en vertu d'une loi ou d'une relation contractuelle ou fiduciaire.
- Télécharger, publier, envoyer par courriel, transmettre ou rendre disponible de toute autre manière tout matériel contenant des virus informatiques ou tout autre code informatique, fichiers ou programmes conäus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel ou matériel informatique ou de télécommunications.
- Interférer avec ou perturber nos services ou les serveurs ou réseaux connectés à nos services, ou enfreindre les exigences, procédures, politiques ou réglementations des réseaux connectés à nos services.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services si nous constatons que vous avez violé cette politique d'utilisation acceptable.
3. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu, les marques, les logos et autres éléments de propriété intellectuelle affichés sur ce site web sont la propriété de Studio Lumière Paris ou de ses concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, reproduire, distribuer ou modifier ces éléments sans notre consentement écrit préalable.
En fournissant du contenu à Studio Lumière Paris (par exemple, des images, des vidéos ou du texte) pour l'utilisation dans nos services, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, libre de redevance, transférable et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, distribuer, préparer des œuvres dérivées, afficher et exécuter ce contenu en relation avec la fourniture de nos services et la promotion de Studio Lumière Paris.
4. Limitations de responsabilité
Studio Lumière Paris ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de votre utilisation de nos services ou de votre incapacité à les utiliser, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
Notre responsabilité totale envers vous pour toute cause d'action découlant de ou liée à ces conditions générales d'utilisation ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé pour nos services au cours des six (6) mois précédant la cause d'action.
Nous ne garantissons pas que nos services seront ininterrompus, exempts d'erreurs ou sécurisés. Nous ne serons pas responsables des interruptions, erreurs ou problèmes de sécurité liés à nos services.
Le tableau ci-dessous résume nos limitations de responsabilité dans différents scénarios:
| Scénario | Limitation de Responsabilité |
|---|---|
| Dommages directs liés à l'utilisation des services | Responsabilité limitée au montant payé pour les services dans les 6 mois précédents. |
| Dommages indirects, accessoires ou spéciaux | Studio Lumière Paris ne sera pas responsable. |
| Interruptions de service, erreurs ou problèmes de sécurité | Studio Lumière Paris ne garantit pas un service ininterrompu ou sans erreur et n'est pas responsable de ces problèmes. |
| Perte de données ou de contenu utilisateur | Studio Lumière Paris prend des mesures de sécurité, mais n'est pas responsable de la perte de données due à des facteurs externes. |
5. Règlement des litiges
Tout litige découlant de ou lié à ces conditions générales d'utilisation sera régi par les lois franäaises, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés à Paris, France, pour la résolution de tout litige.
Avant d'engager une action en justice, vous vous engagez à tenter de résoudre le litige à l'amiable par le biais de négociations de bonne foi avec Studio Lumière Paris. Si les négociations ne permettent pas de résoudre le litige dans un délai de trente (30) jours, vous pourrez alors engager une action en justice.
Pour toute question ou réclamation concernant ces conditions générales d'utilisation, veuillez contacter notre service clientèle à l'adresse [email protected] ou par téléphone au +33 3 52 57 47 61.
6. Modifications des conditions générales d'utilisation
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales d'utilisation à tout moment. Toute modification entrera en vigueur dès sa publication sur ce site web. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces conditions générales d'utilisation pour prendre connaissance des modifications.
Votre utilisation continue de nos services après la publication de toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.
7. Intégralité de l'accord
Ces conditions générales d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Studio Lumière Paris concernant votre utilisation de nos services et remplacent tous les accords et ententes antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.
8. Clause de non-renonciation
Le fait que Studio Lumière Paris ne fasse pas valoir un droit ou une disposition de ces conditions générales d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
9. Divisibilité
Si une disposition de ces conditions générales d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera réputée supprimée et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
10. Droit applicable
Ces conditions générales d'utilisation sont régies par les lois franäaises et interprétées conformément à celles-ci, sans donner effet aux principes de conflits de lois.
11. Confidentialité
Nous respectons votre vie privée. Notre Politique de confidentialité , qui est incorporée par référence dans ces conditions, explique comment nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles.
12. Sécurité
Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de vos informations. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir la sécurité absolue de vos informations.
